Conditions générales de vente de nos week-ends et séjours à Londres
Les Conditions Générales de Vente sont régies en vertu de l’article R.211-14 du Code du tourisme, dont sont issus les articles R.211-3 à R.211-13, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
A/ LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
B/ LES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables dans le cadre de l’entrée en vigueur de la directive européenne 2015/2302 sur les voyages à forfait et prestations de voyages liées à compter du 1er juillet 2018. Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 et décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017.
Extrait du code du tourisme
Article R211-3
Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l'article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
Article R211-3-1
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'organisateur ou du détaillant ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu à l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.
Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, l'organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :
1° Les caractéristiques principales des services de voyage :
a) La ou les destinations, l'itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;
b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l'heure exacte n'est pas encore fixée, l'organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l'heure approximative du départ et du retour ;
c) La situation, les principales caractéristiques et, s'il y a lieu, la catégorie touristique de l'hébergement en vertu des règles du pays de destination ;
d) Les repas fournis ;
e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;
f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d'un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;
g) Lorsque le bénéfice d'autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;
h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d'une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l'adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;
2° La dénomination sociale et l'adresse géographique de l'organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s'il y a lieu, électroniques ;
3° Le prix total incluant les taxes et, s'il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;
4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;
5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l'article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;
6° Des informations d'ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d'obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;
7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l'organisateur ou le détaillant, conformément au I de l'article L. 211-14 ;
8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d'une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d'accident, de maladie ou de décès.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, l'organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d'eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu'ils offrent.
Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l'économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.
Article R211-5
Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l'article L. 211-9.
Article R211-6
Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l'article R. 211-4, les informations suivantes :
1° Les exigences particulières du voyageur que l'organisateur ou le détaillant a acceptées ;
2° Une mention indiquant que l'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l'article L. 211-16 et qu'ils sont tenus d'apporter une aide au voyageur s'il est en difficulté, conformément à l'article L. 211-17-1 ;
3° Le nom de l'entité chargée de la protection contre l'insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;
4° Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l'organisateur ou du détaillant, d'un point de contact ou d'un autre service par l'intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l'organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l'exécution du voyage ou du séjour ;
5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu'il constate lors de l'exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l'article L. 211-16 ;
6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d'un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d'établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;
7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s'il y a lieu, sur l'entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;
8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l'article L. 211-11.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l'organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d'un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s'acquitter de ses obligations en tant qu'organisateur. Dès que l'organisateur ou le détaillant est informé de la création d'un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.
Article R211-7
Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer l'organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l'organisateur ou du détaillant.
Article R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
En cas de diminution du prix, l'organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l'organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.
Article R211-9
Lorsque, avant le départ du voyageur, l'organisateur ou le détaillant se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, s'il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l'article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d'une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :
1° Des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;
2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l'organisateur ou au détaillant la décision qu'il prend ;
3° Des conséquences de l'absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;
4° S'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.
Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.
Si le contrat est résolu et le voyageur n'accepte pas d'autre prestation, l'organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d'un dédommagement en application de l'article L. 211-17.
Article R211-10
L'organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l'article L. 211-14 ou, au titre du I de l'article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.
Dans le cas prévu au III de l'article L. 211-14, l'indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article R211-11
L'aide due par l'organisateur ou le détaillant en application de l'article L. 211-17-1 consiste notamment :
1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire ;
2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d'autres prestations de voyage.
L'organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l'organisateur ou le détaillant.
LES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
Acceptation des conditions générales de ventes - Inscription
- Absence de droit de rétractation
- Prix
- Séjours sans transport
- Modification
- Annulation
- Cession de contrat
- Annulation / Modification par l'organisateur
- Transport
- Hôtels et prestations
- Durée du voyage
- Photos et illustrations
- Informations voyage
- Réclamations
- Assurances
1. Acceptation des conditions générales de ventes
Le client reconnait avoir pris connaissance de toutes les caractéristiques et modalités des prestations proposées, notamment du prix de ces prestations et des présentes conditions générales de vente qui s’appliquent à toute réservation. La confirmation de toute réservation, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat, entraine de la part du client son acceptation sans réserve des présentes conditions générales et particulières de vente.
Toute personne achetant un voyage, un séjour, ou toute autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Pour toute inscription d’un mineur non accompagné, le contrat de vente doit être signé par un de ses parents ou tuteur légal.
En cas de souscription pour plusieurs voyageurs, c’est la personne qui est signataire du contrat qui s’engage pour les autres participants.
Paiement des acomptes : sauf dispositions contraires des conditions spécifiques à chaque programme, l’agence reçoit du client au moment de la réservation une somme égale à 30% du prix du prix du voyage. Pour les inscriptions intervenant moins de 40 jours avant le départ, le règlement intégral du prix est exigé lors de l’inscription. Il pourra en outre être demandé une participation pour couvrir les frais annexes découlant de cette inscription tardive (frais de Chronopost, frais de remise du carnet de voyage en gare…)
La nature du droit conféré au client par ce versement est variable ; ainsi par exemple, l’exécution de certains voyages est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants ; elle dépend du type de voyage choisi. Le nombre de clients minimum est indiqué dans chaque programme.
Si le voyage ne pouvait avoir lieu en raison d’un nombre insuffisant de participants, Welondres informerait le client selon les conditions suivantes :
-jusqu’à 20 jours avant le début du voyage si la durée du séjour est supérieure à 6 jours
-jusqu’à 7 jours avant le début du voyage si la durée du séjour est comprise entre 2 et 6 jours
-jusqu’à 48 heures avant le début du voyage si la durée du séjour est inférieure à 2 jours
Le paiement de l’acompte ne vaut pas confirmation de la réservation. La confirmation de la réservation définitive est notifiée au client par l’envoi de la facture.
Sauf dispositions contraires des conditions spécifiques, le paiement du solde du prix du voyage doit être effectué 40 jours avant la date de départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue peut être considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation seront alors retenus conformément à nos conditions de vente.
Le règlement pourra se faire par le moyen d’une carte bancaire, un virement, un chèque ou en espèces (selon le maximum légal)
Aucun règlement par chèque ne pourra être pris à moins de 30 jours du départ.
Nous acceptons le règlement par chèques vacances à certaines conditions (nous consulter)
3. Absence de droit de rétractation
Conformément à ce que prévoit l’article L 121-20-4, 2° du code de la consommation, le droit de rétractation d’une durée de 7 jours prévu aux articles L121.20 et suivants de ce même code n’est pas applicable aux ventes de voyage.
Dès lors toutes les ventes de voyages sont soumises aux conditions d’annulation et de modification fixées par les présentes conditions générales et particulières de vente.
Les prix indiqués sur le site internet sont mentionnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment avant la conclusion du contrat en fonction notamment des stocks disponibles et de l’évolution des prix des fournisseurs.
Après la conclusion du contrat, aucune contestation relative au prix du contrat ne pourra être prise en considération, même si Welondres ou certains de ses fournisseurs modifient leurs tarifs, notamment dans le cadre de promotions.
Conformément à l’article L.211-12 du Code du Tourisme, Welondres se réserve le droit de modifier entre le jour de l’inscription et jusqu’à 20 jours avant le départ, les prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte de variations significatives :
-Du coût du transport, lié notamment au coût du carburant
-Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement et/ou de débarquement dans les ports et les aéroports
- Des taux de change appliqués au voyage considéré la variation du coût des devises
Les cours de référence sont les suivants (sauf mention contraire sur la facture, le devis ou le contrat de voyage) :
1 GBP = 1,13 €
En cas de hausse significative du prix, à plus de 8% du prix total du voyage, le Client peut annuler sans frais sa commande à condition de le notifier par écrit dans les 48 heures suivant la modification de tarif communiquée par Welondres. A défaut, des frais d’annulation tels que prévus dans ces conditions de vente sont facturés au Client.
Aucune révision de prix ne pourra intervenir moins de 20 jours avant le départ.
Ne sont compris dans le prix du contrat que les seules prestations qui figurent sur le descriptif de voyage et clairement notifié dans la rubrique « ce prix comprend ». Sauf dispositions contraires dans la description de l’offre, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix du voyage :
- les frais de visa ou de carte de tourisme
- le port des bagages
- les pourboires
- les repas non mentionnés
- les boissons aux repas (sauf indication contraire)
- les repas et frais supplémentaires occasionnés par les retards d'avion sauf si le transporteur les prend à sa charge
- les permis photos/vidéo
- la caution demandée à l’arrivée dans certains hôtels ou par les loueurs de voiture
- les surcharges bagages
- les assurances complémentaires
- les dépenses exceptionnelles résultant d’événements fortuits, tels que les grèves ou les conditions atmosphériques
- toutes les dépenses à caractère personnel
L'âge indiqué pour les réductions enfant a été négocié tant avec les transporteurs que les hôteliers. Toute fausse déclaration entraînera de la part du transporteur et de l'hôtelier, la perception immédiate du plein tarif.
5. Les séjours sans transport
Une somme forfaitaire de 50€ par personne sera perçue pour frais techniques dans le cas d'achat de prestations terrestres sans vol international.
Toute modification de la part du client survenant après confirmation du dossier entraînera un minimum de 50€ de frais techniques par personne. A ces frais s’ajoutent les coûts afférents à l’objet de la modification elle-même.
Toute modification du fait du Client en cours de voyage implique le règlement de nouvelles prestations ainsi que des frais d’annulation. L’interruption de séjour ne peut donner lieu à aucun remboursement des prestations non-consommées.
Nota: un report de date ou d’horaire de départ ou de retour, un changement d’hôtel est considéré comme une annulation et entraînera la facturation des frais d’annulation prévus dans ces conditions de vente.
Toute modification par le client rendra caducs les avantages préalablement accordés dans le cadre des offres spéciales et avantages.
Les noms et prénoms communiqués lors de la réservation doivent être rigoureusement identiques à ceux figurant sur les documents d’identité valide au moment du voyage. Un changement de nom n’est pas considéré comme une modification mais comme une cession de contrat et implique des frais.
L'annulation émanant du client entraîne le versement de frais variables selon la nature du voyage et la date à laquelle elle intervient :
• Jusqu’à 31 jours avant le départ, il sera retenu le montant de 100 € par personne
• de 30 jours à 21 jours avant le départ, il sera retenu 25% du coût total du voyage, avec un minimum de 100€ par personne, l'assurance souscrite est non remboursable.
• de 20 jours à 8 jours avant le départ, il sera retenu 50% du coût total du voyage, avec un minimum de 100€ par personne, l'assurance souscrite est non remboursable.
• de 7 jours à 4 jours avant le départ, il sera retenu 75% du coût total du voyage, avec un minimum de 100€ par personne, l'assurance souscrite est non remboursable.
• de 3 jours à une non présentation le jour du départ, il sera retenu 100% du montant du voyage.
Une annulation partielle peut entrainer un changement d’occupation de l’hébergement ; la différence tarifaire est due dans tous les cas.
ATTENTION : Des conditions particulières de modification et d’annulation pourront être appliquées à certains produits, tels que les spectacles, certains hôtels ou excursions.
A noter que les billets d'avion et de train ne sont ni modifiables ni remboursables après émission sauf indication contraire. Ainsi si l'annulation de la part du client intervient après l'émission des billets, il sera retenu la totalité du prix des billets, quelles que soient les conditions d'annulation des autres prestations. L’émission des billets peut intervenir dès le jour de la réservation du voyage.
La personne qui a réalisé l’inscription au voyage doit informer l’organisateur de l’annulation du voyage par tout moyen écrit permettant d’avoir un accusé réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation.
Le Client peut céder son contrat relatif à son séjour ou son voyage à toute personne qui remplit toutes les conditions requises pour le voyage ou le séjour, sous réserve d’une part qu’aucune des caractéristiques du séjour ou du voyage (mode d’hébergement, nombre de clients, enfants dans la même classe d’âge …) cédé ne soit modifié et d’autre part d’en avertir Welondres au plus tard 7 jours avant le départ.
La cession du contrat relatif au séjour ou au voyage donnera lieu à la perception d’une somme de 100 € de frais par personne. En outre, sous réserve d’en apporter la justification au Client, si les prestataires de service, notamment les compagnies aériennes, facturent des frais supplémentaires à l’agence, ces frais supplémentaires seront refacturés au Client qui sera tenu de les payer.
Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du complet paiement du voyage ou du séjour et des frais applicables à la cession de contrat.
Les assurances éventuellement souscrites ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.
9. Annulation / Modification par l'organisateur
L’organisateur se réserve le droit de remplacer éventuellement un transporteur aérien par un autre, une date par une autre, ou un hôtel par un établissement de même catégorie. Les prix, les dates, horaires et itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou par suite d’évènements exceptionnels et inévitables. L’itinéraire peut être inversé, sans altérer le programme. Un parcours en avion, en bateau ou en train prévu dans l’itinéraire peut, suite à des évènements exceptionnels et inévitables ou du fait d’un tiers étranger à la prestation, être remplacé par un trajet routier (ou inversement), sans donner lieu à un quelconque dédommagement.
Si le Client constate une non-conformité d’une prestation à fois à destination, il doit informer Welondres dans les meilleurs délais. Welondres à l’obligation de remédier à toute non-conformité sans appliquer de supplément de prix au Client. Si la qualité est inférieure, Welondres proposera une réduction de prix appropriée, dont le montant sera en accord avec le prix de la prestation non réalisée. Le Client n’a le droit de refuser les prestations de substitution proposées, uniquement si elles ne sont pas comparables à celles prévues dans le contrat ou si la réduction de prix induite n’est pas appropriée
Les fêtes civiles ou religieuses, les grèves et les manifestations peuvent entrainer des modifications des programmes, d’excursions, sans que cela engage la responsabilité de l’organisateur.
En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables (grève de transporteurs, des contrôleurs aériens, intempéries, catastrophes naturelles, etc...), la responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée, notamment en cas d'impossibilité pour le client d'accéder aux prestations ou si le départ décalé du voyage entraîne des prestations complémentaires qui seraient dans ce cas supportées par le client. L’organisateur s'engage à faciliter dans la mesure du possible les aménagements nécessaires.
Si le voyage ne pouvait avoir lieu en raison d’un nombre insuffisant de participants, Welondres informerait le client selon les modalités indiquées au paragraphe 2.
La responsabilité des compagnies aériennes et ferroviaires est limitée au transport des passagers et de leurs bagages.
Tout retard dû à l'intensité du trafic aérien ou en cas d'évènements indépendants de leur volonté (grèves notamment du contrôle aérien, conditions météorologiques, etc...) ne pourra donner lieu à une indemnité.
a - conditions générales des compagnies aériennes
Les règles applicables au transport aérien sont fixées par les conditions générales des compagnies aériennes et par les conventions internationales applicables au transport aérien. Ces conditions générales et ces conventions internationales fixent notamment les règles applicables à la mise en jeu de la responsabilité des compagnies aériennes, notamment en cas de retards ou d’annulation de vol, au transport des bagages, au transport de personnes handicapées, de femmes enceintes ou à forte corpulence. Les clients de Welondres doivent consulter ces conditions générales qui leur sont applicables sur les sites internet des compagnies aériennes /ferroviaires avant leur départ en voyage.
b - identité du transporteur aérien
L’organisateur communique à ses clients l’identité du transporteur aérien contractuel ou de fait avant la conclusion du contrat ou au plus tard 8 jours avant la date de départ. Après la conclusion du contrat, l’identité du transporteur aérien pourra être modifiée jusqu’au moment de l’enregistrement ou avant les opérations d’embarquement sans que cette modification puisse engager la responsabilité de l’organisateur dès lors que cette modification est indépendante de sa volonté
c - modification des horaires, retards et annulation de vols/trains
Les horaires de vols/trains, l’itinéraire, les escales et les types d’appareil sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés par les compagnies aériennes/ferroviaires même après avoir été confirmés, notamment en cas de problème météo, d’incident technique ou d’encombrement aérien/ferroviaire. Welondres recommande donc à ses clients de ne rien prévoir d’important au moins 24 heures avant la date de départ et 24 heures après la date de retour.
d - non présentation à l’enregistrement
Sauf mention contraire, les passagers sont convoqués au comptoir de la compagnie aérienne 2 heures avant pour les vols moyen-courriers, 1 heure pour l’Eurostar . En cas de non-respect dans ce délai et impliquant une non présentation au départ, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement. L’absence de présentation à l’enregistrement à l’aéroport/à la gare ou à l’embarquement pourra entraîner une annulation automatique de la réservation du vol/train retour par la compagnie aérienne/ferroviaire. Aucune indemnité ne pourra être versée aux clients à ce titre. Les billets d'avion/train non utilisés à l'aller ou au retour ne sont pas remboursables.
e - pré-post acheminement et correspondances
En cas d’annulation ou de retard de pré et ou de post acheminement (quelle qu’en soit la cause : problème technique, grèves, problème météo etc), les compagnies aériennes/ferroviaires se réservent la possibilité d’effectuer le transport par tout autre moyen (autocar etc) sans que cela puisse engager la responsabilité de l’organisateur. Les conventions internationales applicables au transport aérien/ferroviaire prévoient que les correspondances ne sont pas garanties. Nous recommandons donc de prévoir suffisamment de temps entre plusieurs vols ou trains en correspondance.
Si vous organisez vous-même vos prestations pré ou post-acheminement, nous vous conseillons de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour vous éviter tout risque de perte financière et de prévoir des temps de transfert entre aéroports et gares largement suffisants. Les conséquences des retards (vol/train manqué) lors des pré et post-acheminements qui sont organisés par vous ne peuvent être supportées par Welondres.
f- enfants
Les enfants de moins de 2 ans pour l’aérien et de moins de 4 ans pour le ferroviaire ne bénéficient pas de l'attribution d'un siège.
g- femmes enceintes
Les compagnies aériennes peuvent refuser l’embarquement à une femme enceinte. Welondres ne saurait être tenue pour responsable de cette décision. Le Client doit informer par écrit Welondres de la présence d’une femme enceinte dès connaissance de la grossesse par le client afin que Welondres puisse s’assurer de sa possibilité d’embarquer. Un certificat médical de bonne santé et sans contre-indication au voyage sera en outre exigé par la compagnie aérienne à l’enregistrement. Il devra être établi en anglais et français par un médecin au maximum 15 jours avant la date du voyage et ce quel que soit la date du début de la grossesse. Ce certificat devra préciser dans quel mois se situe la grossesse au moment du voyage et mentionner l’absence d’état pathologique.
h- animaux
Chaque compagnie a sa propre politique en matière d’animaux. Le client doit en informer Welondres dès la demande de devis afin de pouvoir vérifier la possibilité de faire voyager l’animal et ce que ce soit en cabine ou en soute.
i- bagages
Franchise bagage : chaque compagnie ayant sa propre politique en matière de bagages, veuillez nous consulter pour plus d’informations. En cas d’excédent, s’il est autorisé, vous devrez vous acquitter d’un supplément directement auprès de la compagnie à l’aéroport.
Incident bagages : La compagnie aérienne n’est responsable à votre égard, pour les bagages que vous lui avez confiés, qu’à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales. En cas de détérioration, acheminement tardif, vol, perte de bagages ou achats, vous devez vous adresser à la compagnie aérienne pour lui faire constater la détérioration, l’absence ou la perte de vos effets personnels avant votre sortie de l’aéroport, puis lui adresser une déclaration en y joignant les originaux des pièces suivantes : titre de transport, cartes d’embarquement, coupon d’enregistrement du bagage, et la déclaration.
Nous ne saurions répondre de toute perte, avarie, vols d’effets personnels et de bagages. Les voyageurs ont la possibilité de souscrire une police d’assurance garantissant la valeur de ces objets.
a-classifications
La classification des hôtels est effectuée par les autorités locales anglaises. Elles sont donnés, à titre indicative, peuvent être modifiés sur la base de notre appréciation.
b-heures d’arrivée et de départ
Les règles applicables à l’hôtellerie internationale prévoient que les clients prennent possession de leur chambre à 15 ou 16 heures selon les hôtels, quel que soit l’heure d’arrivée de leur avion et libèrent leur chambre à 11 ou 12 h quel que soit l’heure de départ de leur avion.
c- chambres
Les chambres individuelles disposent d’un lit pour une personne. Les chambres doubles disposent de deux lits simples ou d’un lit double. Les chambres triples sont généralement des chambres doubles qui comportent un troisième lit simple d’une plus petite taille. Les chambres quadruples sont généralement des chambres doubles qui comportent un troisième lit simple et un quatrième lit simple d’une plus petite taille ou deux lits doubles.
d- bébés
Welondres recommande à ses clients d’apporter avec eux pendant leurs vacances une nourriture adaptée à leurs bébés. Les lits bébé, dont les hôtels n’ont généralement qu’un nombre limité, ne peuvent pas toujours faire l’objet d’une réservation. Ils sont mis à la disposition de nos clients en fonction des disponibilités.
12. Durée du voyage
Les durées de voyage sont exprimées en jours incluant les jours de départ et d'arrivée. Les prix sont calculés en fonction d'un nombre de nuitées, et non de journées entières.
13. Photos et illustrations
Welondres s'efforce d'illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services. Elles ne sont en aucun cas contractuel.
a-Formalités administratives et sanitaires
Les informations communiquées par Welondres ne s’appliquent qu’aux seuls ressortissants français. Il appartient à toute autre personne d’une autre nationalité de s’adresser à l’ambassade ou au consulat compétent pour connaître les formalités administratives et sanitaires à respecter. L’accomplissement des formalités administratives et sanitaires et les éventuels frais relatifs à ces formalités sont la charge exclusive des clients. Les clients de Welondres doivent consulter avant leur date de départ les sites internet suivants pour vérifier les formalités administratives et sanitaires à accomplir pour chacun des pays où ils se rendent, y compris en cas de simple escale ou de transit : www.visatravel.fr ; www.diplomatie.gouv.fr ; www.pasteur.fr Toutes les personnes qui voyagent, quel que soit leur âge (bébés, enfants mineurs etc) doivent détenir une pièce d’identité individuelle qui porte leur nom (carte d’identité ou passeport). Aucun autre document tel que les livrets de famille ou les cartes de séjour, ne permet de franchir les frontières.
Les clients doivent s’assurer dès la signature du contrat de voyage que les noms et prénoms transmis correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d’identité et sur leurs visas. Tous les frais relatifs à l’obtention de pièce d’identité et de visas sont à la charge du client. Si le client se voit refuser l’embarquement ou le débarquement en raison de l’inobservation des formalités administratives aucune somme ne pourra lui être remboursée et toutes les éventuels frais supplémentaires (achat d’un billet d’avion, amendes …) resteront à sa charge.
b-enfants mineurs
Si le mineur voyage avec l’un de ses parents ou une personne titulaire de l’autorité parentale, celle-ci doit justifier soit du lien de filiation soit de l’exercice de l’autorité parentale (livret de famille ou acte de naissance). Ils doivent prouver le cas échéant qu’ils détiennent l’autorité parentale, notamment en cas de patronyme différent de celui de l’enfant. A compter du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire est rétablie pour les mineurs non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Le formulaire est accessible à l’adresse suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa 15646.do. Une fois complété et signé, le formulaire doit être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire (carte nationale d’identité, passeport).
c-personnes à mobilités réduite
Certains établissements peuvent être mal adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le cas des personnes à mobilité réduite doit être impérativement signalé par écrit au moment de la demande de devis et/ou de réservation afin d’informer les prestataires de service et les compagnies aériennes/ferroviaires. En l’absence de cette information au moment de la réservation, Welondres ne pourra garantir le départ.
d-informations voyageurs
Pour le bon déroulement de la commande, il appartient au Client de nous transmettre des informations correctes. Welondres ne peut être tenu pour responsable si les coordonnées sont erronées, tels que noms et prénoms des passagers, adresses email, téléphone et postale (pour l'envoi des documents de voyage) et coordonnées bancaires.
Welondres décline toute responsabilité si une mauvaise réception des emails et des documents de voyage due à une défaillance du client entraînait la non-exécution ou la mauvaise exécution du voyage. Si pour quelle que raison que ce soit, vous n'aviez pas reçu les documents nécessaires à votre voyage ou réservation dans les délais prévus aux présentes conditions, il vous appartiendrait de nous le faire savoir et de nous donner les moyens de vous les adresser. Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas de non-respect de cette procédure, même si vous n'avez pas bénéficié de la prestation.
Il appartient au client de rester joignable jusqu’à la veille du départ et pendant son séjour sur les coordonnées (mails et téléphone) transmis sur le contrat de voyage ou sur notre site internet.
Conformément à l’article L.211-16 II du Code du Tourisme, en cours de voyage, lorsqu’une prestation ne répond pas aux spécifications contractuelles, Welondres invite le client à saisir sans délai le représentant local ou contacter les services de Welondres en France afin de ne pas en subir les inconvénients pendant la suite du séjour. Tout frais engagé sur place sans l’autorisation écrite de Welondres ne pourra être remboursé.
Welondres s’engage vis-à-vis du Client uniquement sur les prestations vendues. Ne sauraient engager la responsabilité de Welondres : toute prestation souscrite par le Client en dehors de celle facturée par Welondres et toute modification des prestations à l’initiative du Client.
Au retour des clients, toute réclamation éventuelle doit être adressée dans le mois suivant le retour du voyage concerné. Aucune réclamation introduite plus de 2 ans après le voyage ne sera traitée. L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Aucune appréciation d’ordre subjectif ou personnel ne sera prise en compte.
Welondres ne peut êtes tenu pour responsable en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables (intempéries, grève, ou autres problèmes incontournables qui n'engageraient pas la responsabilité de nos fournisseurs).
Après avoir saisi le service relations clientèle et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel . Les consommateurs résidant au sein de l’Union européenne ont la possibilité d’introduire leur réclamation sur la plateforme de règlement des litiges en ligne à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR .
Pour votre sécurité, WeLondres a souscrit par l'intermédiaire de ASSUREVER, le contrat d'assistance-rapatriement n°5759, cette prestation est offerte par Welondres.
Assurances complémentaires n°5760 Annulation / Interruption de séjour / Bagages
Afin de vous protéger, vous et vos proches, en cas d'annulation de votre séjour, WELONDRES vous propose de souscrire à l’une de nos formules d’assurance annulation.
Pour connaître les détails et conditions,cliquez sur ce lien > https://www.welondres.com/assurance-voyage
Ces assurances ne peuvent être contactés que pour les personnes physiques domicilié au moins 6 mois en France, Suisse, Monaco dans un des pays membres de l’Union Européenne
RTI Voyages : SAS au capital de 50 000 €. Licence d'Etat n°LI093 95 0029 R.C.S. 388 719 841 RCS Bobigny. Caution A.P.S. RCP Lloyd.4 RUE DES PETITS PERES 75002 PARIS montant 2 286 735 €